Mis à jour le 24 septembre 2026
La suppression du régime réel simplifié de TVA au 1er janvier 2027 est acquise : nous en avons détaillé le principe dans notre guide sur la réforme. Reste la question qui intéresse réellement un dirigeant : que faut-il faire, et quand ? Ce guide est un plan de transition, trimestre par trimestre, pour une entreprise aujourd'hui au régime simplifié.
À compter du 1er janvier 2027, il n'existe plus, en dehors de la franchise en base, qu'un seul régime : le réel normal. La seule variable est la périodicité.
| Situation | Rythme 2027 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires de l'année précédente ≤ 1 000 000 € | CA3 trimestrielle, de droit |
| Au-delà du seuil | CA3 mensuelle |
| Option volontaire | CA3 mensuelle, sur demande au SIE |
Le seuil est unique : contrairement à l'ancien système, il ne distingue plus les ventes de marchandises des prestations de services. Un seuil majoré est prévu pour le franchissement en cours d'année, et le dispositif est indexé périodiquement. Concrètement, l'immense majorité des entreprises sortant du régime simplifié relèveront du trimestriel.
Première action, dès maintenant : prendre le chiffre d'affaires hors taxe de votre exercice 2026 et vérifier de quel côté du seuil vous vous situez. Si vous êtes proche, prévoyez les deux scénarios de trésorerie.
C'est le point que les tableaux comparatifs manquent souvent. Au régime simplifié, vous payiez deux acomptes calculés sur la TVA de l'exercice précédent, puis vous régularisiez une fois par an. À partir de 2027, chaque déclaration porte sur les opérations réelles de la période : TVA collectée sur les ventes du trimestre, TVA déductible sur les achats du trimestre.
Deux conséquences, l'une favorable, l'autre exigeante.
Une entreprise qui confiait jusqu'ici sa comptabilité une fois par an va devoir passer à un rythme de production trimestriel. C'est la vraie transformation de la réforme.
La chronologie type pour une entreprise clôturant au 31 décembre :
| Période | Ce qui se passe |
|---|---|
| 2e semestre 2026 | Derniers acomptes du régime simplifié ; travaux de préparation |
| 1er janvier 2027 | Bascule automatique au réel normal, sans démarche |
| Avril 2027 | Première CA3 trimestrielle, portant sur le 1er trimestre |
| Printemps 2027 | Dernière CA12 de régularisation au titre de 2026 |
Si vous optez pour le rythme mensuel, la première CA3 intervient dès février 2027 au titre de janvier. La dernière déclaration annuelle de régularisation au titre de 2026 reste à déposer selon les règles actuelles — pour un exercice calé sur l'année civile, au plus tard début mai 2027. Voir notre comparatif CA3 ou CA12.
Vous n'avez aucune démarche à engager pour la bascule elle-même. Le passage au réel normal est opéré par l'administration. La seule démarche possible est l'option pour le mensuel, formulée auprès de votre service des impôts des entreprises via la messagerie sécurisée de l'espace professionnel.
Le trimestriel est le réflexe naturel : moins de déclarations, moins de charge administrative. Il n'est pourtant pas toujours le meilleur choix.
Le mensuel devient intéressant lorsque l'entreprise est structurellement en crédit de TVA — exportateur, entreprise en phase d'investissement lourd, activité soumise à des taux réduits en aval et au taux normal en amont. Dans cette situation, déclarer chaque mois accélère le remboursement du crédit, alors que le trimestriel immobilise la trésorerie plus longtemps. Voir le remboursement d'un crédit de TVA.
Le trimestriel convient à une entreprise régulièrement débitrice, dont l'activité est peu saisonnière et dont la comptabilité est tenue avec un décalage. Il limite le nombre d'échéances, donc le risque d'oubli et de pénalités.
Le lissage offert par les acomptes semestriels disparaît. Une entreprise dont l'activité est concentrée sur un ou deux trimestres verra apparaître des décaissements très inégaux, là où les acomptes étalaient la charge. À l'inverse, une entreprise en baisse d'activité cesse de payer des acomptes calculés sur une année plus faste — un gain, lui aussi immédiat.
La méthode est simple : reprendre la TVA collectée et déductible réelle de chaque trimestre 2026, simuler ce qu'auraient été quatre CA3, et comparer au calendrier effectivement supporté. L'écart de profil, pas le montant total, est ce qu'il faut regarder. Notre guide sur le besoin en fonds de roulement et celui sur le tableau de bord d'une TPE donnent le cadre.
Un point d'attention supplémentaire pour les entreprises en franchise en base proches des seuils : un dépassement en 2026 vous fait entrer dans le champ déclaratif en 2027 directement sous le nouveau régime, sans passer par le simplifié. La marche est plus haute qu'auparavant.
La bascule est automatique, mais rien d'autre ne l'est. Trois décisions vous appartiennent d'ici la fin 2026 : trimestriel ou mensuel, à quel rythme la comptabilité sera tenue, et comment la trésorerie absorbe le nouveau calendrier. Les entreprises qui traiteront ces trois points avant décembre vivront la transition comme un changement de paramétrage ; les autres la découvriront en avril 2027.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l'examen de votre situation. Chez ExpertComptable.ai, la bascule déclarative, le calage du rythme de saisie et le plan de trésorerie associé sont pris en charge dans la mission, signée par un cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables. Voir les tarifs ou estimer votre budget.