Mis à jour le 7 août 2026
Récupérer la TVA sur ses achats professionnels est le réflexe de base de toute entreprise assujettie. Mais le droit à déduction connaît des exclusions expresses, listées par le CGI et commentées au BOFiP. Les ignorer expose à des rappels en cas de contrôle ; les connaître évite aussi de « laisser » de la TVA déductible par excès de prudence.
La TVA n'est pas déductible sur les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte (voitures particulières) : ni sur l'achat, ni sur la location, ni sur les frais d'entretien, de réparation ou de contrôle technique qui s'y rapportent. L'exclusion tombe pour les véhicules utilitaires, les véhicules destinés à être revendus neufs, et certaines activités par nature (taxis/VTC, auto-écoles, loueurs). Le sujet rejoint le plafonnement fiscal de l'amortissement, traité dans notre guide amortissement des véhicules.
Depuis l'alignement achevé en 2022, la TVA sur l'essence comme sur le gazole est déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme et à 100 % pour les véhicules utilitaires. L'électricité utilisée pour recharger un véhicule ouvre droit à déduction dans les conditions de droit commun.
La TVA sur les biens offerts sans contrepartie (cadeaux clients, partenaires) n'est pas déductible, sauf pour les biens de faible valeur : au plus 73 € TTC par an et par bénéficiaire, limite fixée par l'article 23 N de l'annexe IV au CGI et applicable jusqu'au 31 décembre 2026 (elle est révisée tous les cinq ans). Au-delà, aucune déduction — même partielle.
La TVA sur les dépenses de logement engagées au bénéfice des dirigeants ou des salariés (hôtel, location d'appartement) est exclue du droit à déduction. Exception notable : les logements fournis gratuitement au personnel de sécurité ou de gardiennage sur les chantiers et sites. En revanche, la TVA sur l'hébergement de tiers (clients, fournisseurs invités) et sur les repas d'affaires reste déductible avec une facture en bonne et due forme — voir notre guide des notes de frais.
| Dépense | TVA récupérable ? |
|---|---|
| Transport de personnes (train, avion, taxi) | Non |
| Bien utilisé à moins de 10 % pour l'activité | Non (coefficient d'admission nul) |
| Facture absente ou non conforme (TVA non mentionnée, mauvais destinataire) | Non, jusqu'à régularisation |
| Dépense engagée pour une activité exonérée | Non ou partiellement (coefficient de taxation) |
| Repas d'affaires avec facture | Oui |
À retenir : la déduction se joue dépense par dépense, via les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Une facture conforme est la condition de tout : sans mention de la TVA et du bon destinataire, pas de déduction.
La plupart des rappels de TVA en TPE viennent de déductions opérées à tort sur ces catégories — souvent par un paramétrage trop optimiste du logiciel. Chez ExpertComptable.ai, l'agent comptable applique les règles d'exclusion ligne par ligne (véhicule, carburant à 80 %, hébergement), et les déclarations sont établies sous la supervision d'un cabinet inscrit — le mécanisme complet est décrit dans notre guide CA3 ou CA12. Estimez votre forfait sur le simulateur ou consultez nos tarifs.