Mis à jour le 29 septembre 2026
La dépréciation des stocks est l'une des écritures de clôture les plus systématiquement remises en cause en contrôle fiscal. Non parce que le principe serait contestable — il est expressément prévu par la loi — mais parce que la méthode employée est le plus souvent un pourcentage appliqué à une catégorie, sans lien démontré avec la valeur réelle des articles. Ce guide reprend la règle, la méthode admise, et le niveau de justification à constituer avant, et non après, la notification.
Un stock est inscrit à l'actif pour son coût de revient — prix d'achat, frais accessoires, coûts de production pour les biens fabriqués. À la clôture, ce coût est comparé à la valeur actuelle du bien. L'article 38 du CGI autorise l'évaluation des stocks au cours du jour s'il est inférieur au prix de revient, ce qui permet de constater la perte de valeur sans attendre la revente effective.
La définition du cours du jour est le point technique décisif, et celui sur lequel se trompent la plupart des dossiers. Le cours du jour est le prix de vente réalisable à la date de l'inventaire — et non le coût de remplacement ou le prix d'achat constaté chez le fournisseur à cette date. Il s'apprécie au regard des tarifs en vigueur à la date d'inventaire ou des mercuriales publiées à la même date.
Corollaire important : les frais futurs de commercialisation ne se déduisent pas de cette valeur. Frais de transport sur vente, commissions, frais généraux de distribution restent des charges de l'exercice de vente ; les intégrer dans le calcul du cours du jour revient à anticiper une charge, ce que l'administration rejette. La valorisation des stocks à l'inventaire et la dépréciation sont deux étapes distinctes, dans cet ordre.
Fiscalement, deux traitements sont recevables. Le premier, et le seul recommandable, consiste à maintenir le stock à son coût de revient et à constater une provision pour dépréciation distincte. Le second consiste à appliquer une décote directe sur la valeur du stock.
La provision est préférable pour deux raisons. Elle laisse lisible le coût d'entrée, ce qui permet de suivre l'évolution de la dépréciation d'un exercice à l'autre. Et elle rend la dépréciation reprenable : lorsque l'article retrouve de la valeur ou est finalement vendu, la reprise s'impute proprement. À l'inverse, une décote directe efface l'information d'origine.
À noter que l'absence de provision ne justifie pas à elle seule un redressement si la valeur au cours du jour est établie — mais démontrer cette valeur sans écriture dédiée est nettement plus difficile.
C'est ici que se joue l'essentiel. La doctrine est claire : une provision pour dépréciation de stocks ne peut pas être calculée de manière forfaitaire arbitraire. Elle doit reposer sur une estimation précise de la valeur réelle des articles concernés, article par article ou par lot homogène.
Des observations statistiques peuvent être admises, mais à titre d'exception et à la condition qu'elles soient suffisamment fiables — c'est-à-dire fondées sur un historique documenté de taux de démarque, de rotation ou de perte constatés dans l'entreprise, et non sur un pourcentage d'usage professionnel. L'exigence croît avec les moyens : les entreprises dotées de systèmes d'information capables d'éditer des états par référence et par ancienneté doivent justifier avec le maximum de précision. Autrement dit, disposer d'un ERP qui sait sortir un état de rotation rend indéfendable un abattement global de 10 %.
Le dossier de justification à constituer à chaque clôture comporte en pratique :
Ce dernier point est une condition de forme souvent négligée : une provision non portée sur le relevé annexé à la déclaration de résultats voit sa déduction contestée indépendamment de son bien-fondé.
En pratique, la dépréciation se justifie dans trois cas de figure, et il est utile de les distinguer dans le dossier car les éléments de preuve diffèrent.
La baisse du prix de marché : matières premières cotées, produits électroniques, marchandises d'importation. La preuve est externe — cotation, tarif fournisseur ou concurrent à la date de clôture.
L'obsolescence technique ou commerciale : fin de série, changement de norme, collection démodée. La preuve est interne et repose sur la rotation : absence de vente sur les douze ou vingt-quatre derniers mois, arrêt du référencement.
La détérioration physique : casse, péremption approchante, articles endommagés. Elle se documente par un procès-verbal d'inventaire signé, ce qui la rapproche du traitement des écarts d'inventaire — la différence étant qu'un article détruit sort du stock, tandis qu'un article dévalorisé y reste pour une valeur réduite.
Constituez le dossier à la clôture, pas au contrôle. L'état de rotation par référence à la date d'inventaire est reconstituable le jour même ; il l'est beaucoup moins trois ans plus tard, après changement de logiciel ou de gestionnaire. Le même raisonnement vaut pour l'ensemble des écritures de cut-off.
Déprécier un stock suppose de comparer son coût de revient au cours du jour, entendu comme le prix de vente réalisable à la date d'inventaire, sans en retrancher les frais futurs de commercialisation. Le traitement recommandé est la provision pour dépréciation, plus lisible et reprenable qu'une décote directe. Le point sensible est la justification : un pourcentage forfaitaire appliqué à une catégorie ne résiste pas, et les observations statistiques ne sont admises que si elles reposent sur un historique fiable, l'exigence étant d'autant plus forte que l'entreprise dispose de moyens informatiques. Le dossier à constituer à chaque clôture — état par référence, rotation, justification du prix de vente, calcul ligne à ligne, report sur le relevé des provisions — est ce qui distingue une provision déductible d'un redressement.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l'examen de votre situation. Chez ExpertComptable.ai, la revue des stocks à la clôture et la constitution du dossier de justification des dépréciations sont prises en charge dans la mission, signée par un cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables. Voir les tarifs ou estimer votre budget.