Mis à jour le 8 août 2026
Le titre-restaurant reste l'avantage salarié le plus répandu dans les TPE : financé en grande partie par l'employeur, exonéré de cotisations dans une certaine limite, et déductible du résultat. Encore faut-il respecter les conditions Urssaf au centime près. Voici les règles applicables en 2026.
La participation de l'employeur à l'acquisition d'un titre-restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 7,32 € par titre en 2026 (contre 7,26 € en 2025), montant revalorisé chaque année. Deux conditions cumulatives :
| Condition | Règle |
|---|---|
| Taux de participation employeur | Entre 50 % et 60 % de la valeur du titre |
| Montant de la part patronale | ≤ 7,32 € par titre |
Pour une part patronale au maximum de 7,32 €, la valeur faciale du titre doit être comprise entre 12,20 € (participation à 60 %) et 14,64 € (participation à 50 %). En dehors des bornes 50-60 %, c'est la totalité de la part patronale qui est réintégrée dans l'assiette des cotisations — pas seulement l'excédent.
Le titre-restaurant s'attribue à raison d'un titre par jour de travail comprenant une pause repas ; les jours d'absence (congés, maladie) n'y ouvrent pas droit, ce qui suppose un décompte mensuel précis en paie. L'attribution doit être uniforme entre salariés placés dans une situation identique — les dirigeants assimilés salariés titulaires d'un contrat de travail ou cumulant mandat et fonctions peuvent en bénéficier dans les mêmes conditions (voir notre guide président de SAS assimilé salarié). Côté utilisation, le plafond journalier est de 25 € ; l'usage pour les achats de produits alimentaires non directement consommables en grande surface a été prorogé par la loi jusqu'à fin 2026.
À l'achat des titres, la valeur totale transite par un compte de tiers ; la part patronale constitue une charge (compte 647 « autres charges sociales »), la part salariale est retenue sur le net à payer en paie. La commission de l'émetteur est une charge externe (compte 628) avec TVA récupérable, contrairement à la valeur des titres eux-mêmes, hors champ de TVA. La part patronale est déductible du résultat imposable et n'est pas un avantage en nature imposable pour le salarié dans la limite d'exonération. Notre guide des notes de frais complète le sujet pour les repas d'affaires, qui obéissent à d'autres règles.
À retenir : le duo « valeur faciale 12,20 € / participation 60 % » maximise l'avantage net pour le salarié sans un euro de cotisation pour l'employeur. Au-delà, chaque centime de part patronale excédant 7,32 € (ou un taux hors bornes) déclenche des cotisations. Comparez l'option titres-restaurant avec les autres leviers dans notre simulateur.
Chez ExpertComptable.ai, l'agent social intègre les titres-restaurant dans les bulletins et la DSN, comptabilise correctement parts patronale et salariale, et un expert-comptable inscrit vérifie la conformité Urssaf à la clôture. Voir les tarifs.
Sources : Urssaf (limite 2026 : 7,32 €) ; Code du travail art. L3262-1 s. ; LFSS (revalorisation annuelle). Guide informatif, ne constitue pas un conseil personnalisé.