Mis à jour le 18 août 2026
Un stagiaire n'est pas un salarié. Il ne signe pas de contrat de travail, ne perçoit pas de salaire et n'ouvre pas droit à l'assurance chômage. Mais dès que le stage dépasse un certain seuil de durée, une gratification devient obligatoire — et le calcul se fait à l'heure de présence effective, pas au mois. C'est là que les erreurs se produisent.
Pour un stagiaire étudiant, la gratification est due si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), ou à partir de la 309e heure de stage lorsque celui-ci est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils, aucune gratification n'est légalement exigible. Au-delà, elle est due dès le premier jour de stage, et non à partir du franchissement du seuil : un stage de trois mois est gratifié en intégralité.
Les élèves du second degré de l'enseignement agricole relèvent d'un régime distinct : la gratification n'est obligatoire qu'après 3 mois de présence, soit plus de 66 jours (à 7 heures par jour) ou plus de 462 heures.
| Paramètre | Valeur 2026 |
|---|---|
| Plafond horaire de la sécurité sociale | 30 € |
| Taux minimum de gratification | 15 % du plafond horaire |
| Gratification horaire minimale | 4,50 € |
| Stage à temps plein (7 h/jour, 151,67 h/mois) | environ 682 € par mois |
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,50 € par heure de stage en 2026, soit 30 € × 0,15. Le montant doit obligatoirement figurer dans la convention de stage.
Attention à deux points souvent oubliés. D'abord, certaines conventions de branche étendues fixent une gratification supérieure au minimum légal : il faut vérifier la convention collective applicable. Ensuite, le plafond de sécurité sociale change chaque 1er janvier ; si le stage chevauche cette date, la convention doit explicitement prévoir la revalorisation.
L'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective réalisées. La gratification est versée à la fin de chaque mois — pas en fin de stage — selon l'une des deux méthodes admises : au réel (nombre d'heures du mois × 4,50 €) ou par lissage de la totalité des heures du stage sur la durée.
Exemple donné par l'administration pour un stage à temps plein du 1er janvier au 31 mars 2026 : 147 h en janvier, 140 h en février, 154 h en mars, soit 441 heures et 1 984,50 € au total. Au réel : 661,50 €, 630 € puis 693 €. Par lissage : 661,50 € chaque mois. En cas d'interruption définitive du stage, une régularisation globale est faite sur le nombre d'heures réellement effectuées.
La règle à retenir : si vous versez une gratification identique chaque mois sans avoir modélisé le lissage dès le départ, vous risquez un rappel en fin de stage. Le décompte horaire doit être tenu au fil de l'eau, comme un relevé d'heures.
Tant que le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 4,50 €, la franchise de cotisations s'applique : ni cotisations salariales, ni cotisations patronales, ni CSG-CRDS. C'est un dispositif d'exonération à la base, pas un abattement.
En revanche, une gratification supérieure à ce seuil — par exemple 700 € par mois versés forfaitairement — est soumise à cotisations et contributions sociales sur la fraction excédentaire. C'est le principal poste d'erreur pour les TPE qui décident de « bien payer » leur stagiaire sans le déclarer correctement en paie. La franchise doit être suivie dans la DSN comme n'importe quel autre élément de rémunération.
Restent dues dans tous les cas les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarées et payées par l'organisme d'accueil. Le stagiaire demeure par ailleurs affilié à son régime d'assurance maladie d'origine et ne cotise pas à l'assurance chômage.
Côté impôt sur le revenu du stagiaire, la gratification est exonérée dans la limite du montant annuel du Smic.
La convention de stage tripartite (établissement, entreprise, stagiaire) est obligatoire et doit mentionner le montant de la gratification. L'entreprise doit également tenir le stagiaire dans une partie spécifique du registre unique du personnel, désigner un tuteur, respecter le quota de stagiaires par rapport à l'effectif, et délivrer en fin de stage une attestation mentionnant la durée effective et le montant total versé — document dont le stagiaire aura besoin pour la validation de trimestres de retraite.
Deux exclusions à connaître : le stagiaire n'est pas un salarié, il ne peut donc pas remplacer un poste permanent ni faire face à un accroissement temporaire d'activité — la requalification en contrat de travail est le risque prud'homal principal. Il est également exclu des dispositifs d'épargne salariale, faute de qualité de salarié.
La comparaison de coût mérite d'être faite à froid. Un stagiaire à 4,50 €/h coûte environ 682 € par mois, sans charges sociales hors AT/MP, mais sa présence est bornée par le calendrier scolaire et sa mission par le projet pédagogique. Un apprenti coûte davantage mais s'inscrit sur un ou deux ans, avec des aides à l'embauche et un régime propre décrit dans notre guide sur les taxes d'apprentissage et de formation. Un CDD ou un CDI, enfin, relève d'une logique différente : voir les formalités d'embauche du premier salarié.
En pratique, le stage est adapté à une mission délimitée et encadrée. Il devient coûteux — juridiquement — dès qu'il sert à couvrir un besoin permanent.
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Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F32131 « Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise », vérifiée le 1er janvier 2026 (seuils de 2 mois / 44 jours / 309 heures, 66 jours et 462 heures pour l'enseignement agricole, taux horaire de 4,50 € = 15 % du plafond horaire de 30 €, versement mensuel, méthodes réel et lissage, exemple à 441 heures et 1 984,50 €, franchise de cotisations, exonération d'impôt dans la limite du Smic annuel) ; code de l'éducation, articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à D124-13 ; code de la sécurité sociale, articles D242-1 à D242-2-2 ; circulaire Urssaf n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015 ; Urssaf.fr, « Accueillir un stagiaire étudiant ». À jour au 18 août 2026.