Mis à jour le 8 août 2026
La fiscalité verte pèse de plus en plus sur les comptes des entreprises, et pas seulement des industriels : véhicules, déchets, emballages ou consommation d'eau déclenchent des taxes spécifiques. Panorama des principaux prélèvements environnementaux en 2026, pour savoir si vous êtes concerné et comment les traiter en comptabilité.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises qui exploitent des installations de stockage ou de traitement de déchets, émettent des substances polluantes dans l'atmosphère, ou livrent certains produits (lessives, matériaux d'extraction). La composante « déchets » suit une trajectoire de hausse programmée sur 2026-2030 : les tarifs par tonne augmentent chaque année pour renchérir l'enfouissement et l'incinération. La TGAP se déclare et se paie auprès de la DGFiP (annexe à la déclaration de TVA). Même si vous n'êtes pas redevable direct, la hausse se répercute sur vos factures de collecte de déchets professionnels — un poste à surveiller dans vos charges déductibles.
C'est la fiscalité environnementale qui touche le plus de TPE et PME.
| Prélèvement | Règle 2026 |
|---|---|
| Malus CO2 (à l'immatriculation) | Se déclenche dès 108 g CO2/km ; plafond de 80 000 € atteint à partir de 192 g/km |
| Malus au poids | Seuil abaissé à 1 500 kg (1 600 kg en 2025) |
| Taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à l'activité (ex-TVS) | Deux taxes : émissions de CO2 + polluants atmosphériques, barème durci en 2026 |
Pour le détail des barèmes annuels et des exonérations (électriques notamment), voir notre guide dédié taxes sur les véhicules de société. Rappel : le malus et les taxes annuelles s'ajoutent au plafonnement de l'amortissement des véhicules, lui aussi indexé sur les émissions de CO2.
Selon l'activité, s'ajoutent : les redevances des agences de l'eau (prélèvement et pollution, facturées via la facture d'eau ou directement pour les gros consommateurs), la contribution éco-organismes des filières REP (emballages, électronique, textile, bâtiment — juridiquement une contribution, économiquement une charge obligatoire), l'accise sur les énergies (ex-TICPE/TICGN) avec des tarifs réduits remboursables pour certains usages professionnels, et des taxes locales comme le versement mobilité ou la taxe sur les surfaces commerciales majorée. La plupart de ces prélèvements sont des charges déductibles du résultat (comptes 631/635 ou 637), contrairement à certaines sanctions ou majorations.
À retenir : la fiscalité verte fonctionne par déclenchement de seuils — grammes de CO2, kilogrammes, tonnes de déchets, mètres cubes. Un choix de véhicule ou de process légèrement différent peut faire passer la facture de zéro à plusieurs milliers d'euros. Ces paramètres se pilotent avant l'achat, pas à la clôture.
Les taxes environnementales assises sur l'activité sont comptabilisées en impôts et taxes (comptes 631 à 637) et rattachées à l'exercice de leur fait générateur, avec provision à la clôture si la déclaration intervient après. Le malus à l'immatriculation s'incorpore en principe au coût d'acquisition du véhicule. L'agent comptable d'ExpertComptable.ai identifie les taxes applicables à partir de vos flux et immatriculations, et un expert-comptable inscrit valide les positions à la clôture. Voir les tarifs.
Sources : impots.gouv.fr (TGAP) ; ecologie.gouv.fr (fiscalité des véhicules) ; loi de finances 2026. Guide informatif, ne constitue pas un conseil personnalisé.