Mis à jour le 28 juillet 2026
Le bâtiment et les travaux publics ont une comptabilité à part : autoliquidation de la TVA entre entreprises, facturation par situations d'avancement, retenue de garantie qui décale les encaissements, et taux de TVA variables selon les travaux. Mal maîtrisées, ces mécaniques faussent la trésorerie et la déclaration de TVA. Voici l'essentiel, à jour des règles 2026.
C'est la règle la plus spécifique au secteur. Pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti, la TVA est autoliquidée : le sous-traitant facture hors taxe et c'est le donneur d'ordre (l'entreprise principale) qui déclare et acquitte la TVA. Ce dispositif, prévu à l'article 283, 2 nonies du CGI, n'est pas une option : il est obligatoire dès que les conditions sont réunies. La facture du sous-traitant doit porter la mention « Autoliquidation » et ne comporter aucune TVA. Le donneur d'ordre mentionne la TVA due sur sa propre déclaration et la déduit dans les conditions de droit commun.
À retenir : une facture de sous-traitance BTP avec de la TVA facturée à tort est une erreur fréquente et coûteuse — la TVA facturée par erreur reste due, sans être déductible chez le client. La mention « Autoliquidation » doit aussi être correctement portée dans le format structuré des futures factures électroniques. Notre guide autoliquidation de la TVA détaille le mécanisme.
Sur un chantier long, l'entreprise ne facture pas en une fois : elle émet des situations de travaux périodiques, qui constatent l'avancement réel et déclenchent des acomptes. Chaque situation est une facture à part entière, avec ses mentions obligatoires et son traitement de TVA (autoliquidée en sous-traitance, ou au taux applicable pour un client final). Comptablement, le rattachement du chiffre d'affaires à l'exercice suit l'avancement : à la clôture, les travaux exécutés mais non encore facturés font l'objet d'une facture à établir, et les acomptes reçus d'avance sont neutralisés. Ce rattachement conditionne un résultat fidèle.
Le donneur d'ordre conserve généralement 5 % du montant de chaque situation à titre de retenue de garantie, pour couvrir d'éventuelles malfaçons, libérée le plus souvent au bout d'un an (ou remplacée par une caution bancaire). Point clé : la retenue de garantie ne diminue pas la base de TVA — la TVA (ou l'autoliquidation) porte sur le montant total des travaux, pas sur le net encaissé. Comptablement, la fraction retenue reste une créance sur le client jusqu'à sa libération. Cette mécanique décale la trésorerie : l'entreprise doit financer un montant qu'elle n'encaissera que plus tard, ce qui rend le suivi des retenues indispensable.
Les travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du taux réduit de 10 %, voire de 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique, sous conditions et sur attestation du client. Les travaux neufs et la plupart des prestations aux professionnels relèvent du taux normal de 20 %. La bonne application du taux, justifiée par les attestations requises, est un point de contrôle classique. Pour la trésorerie, notre guide TVA sur les débits ou les encaissements éclaire le choix d'exigibilité, structurant pour les entreprises de travaux.
Entre situations, retenues de garantie et décalages de TVA, la trésorerie d'une entreprise du BTP est particulièrement tendue. Un suivi analytique par chantier — coûts de main-d'œuvre, matériaux, sous-traitance rapportés au budget — permet de savoir quel chantier gagne de l'argent et lequel dérape, bien avant le bilan. La facturation électronique, obligatoire en réception dès septembre 2026, structurera davantage ces échanges entre entreprises du secteur.
L'accompagnement porte sur la sécurisation de l'autoliquidation, le rattachement des situations et des travaux non facturés à la clôture, le suivi des retenues de garantie, l'application des bons taux de TVA et le pilotage analytique par chantier. Des enjeux à la fois fiscaux et de rentabilité.
Chez ExpertComptable.ai, la comptabilité, les déclarations de TVA et le suivi de chantier de l'entreprise du bâtiment sont produits automatiquement à partir des factures et des données bancaires, puis supervisés et signés par un cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables. Les éléments ci-dessus sont informatifs et doivent être confrontés à votre situation. Estimez votre budget avec notre simulateur, consultez nos tarifs ou rejoignez la liste d'attente.